Le long parcours vers des élections européennes au suffrage universel
Les élections européennes au suffrage universel ont été prévue par le traité de Rome (article 138.3), la désignation par les parlements nationaux n'étant que transitoire.Un projet de convention initiale a été élaboré en 1960.
Le Conseil qui avait la responsabilité d'en définir les modalités n'ayant pas agit, le Parlement Européen lui a demandé d'agir sous peine d'un recours devant la Cour de justice des Communautés Européennes.
Il a été décidé, lors du sommet de
Paris des 9 et 10 décembre 1974, que des élections directes
La décision et l’acte
portant
élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel
direct
ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par
tous
les États membres, l’acte est entré en vigueur en juillet 1978.
L'article 1 prévoit que l'élection des membres de l'Assemblée se fera au suffrage universel direct.
L'article 2 indique
le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre :
- Belgique
24
- Danemark
16
- Allemagne
81
- France
81
- Irlande
15
- Italie
81
- Luxembourg
6
- Pays-Bas
25
- Royaume-Uni
81
La durée du mandat
est de 5 ans (article 3).
L'Assemblée élabore
un projet de procédure électorale uniforme (article 7).
Les autres articles complètent l'ensemble des incompatibilités et modalités de déroulement des opérations électorales.
Il n'a cependant pas été possible de définir une procédure électorale uniforme.
Les 1ère Election Européennes au suffrage
universel se sont déroulées du 7 au 10 juin 1979.