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Les Traités de Rome ont institué une Assemblée Parlementaire Européenne commune pour les différentes institutions Européennes : CEE, CECA et Euratom. Le traité stipule (article 137) que l'Assemblée est composée de représentants des peuples des Etats réunis dans la Communauté, exerce les pouvoirs de délibération et de contrôle qui lui sont attribués par le présent traité. L'Assemblée est formée de délégués que les parlements sont appelés à désigner en leur sein selon une procédure fixée par chaque Etat membre (article 138.1). Le nombre des délégués est fixé (article 138.2) ainsi qu'il suit : -Allemagne
: 36
-Belgique
: 14
-France
: 36
-Italie
: 36
-Luxembourg
: 6
-Pays bas :
14
L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres (article 138.3). Les articles 139 à 144 précisent les modalités de fonctionnement de l'Assemblée. Le nombre de députés par pays évoluera lors des différents élargissements. L’Assemblé Parlementaire Européenne deviendra Parlement Européen le 26 avril 1962. 10ème anniversaire 1968 - France 20ème anniversaire 1978 - France 1978 - France 25ème anniversaire 1983 - Allemagne 1983 - France 30ème anniversaire 1988 - France 1988 - Luxembourg 40ème anniversaire 1998 - France 25ème anniversaire des eléctions eurtopéennes au suffrage universel 2004 - Allemaggne 50ème anniversaire 2008 - Espagne 2008 - Espagne 2008 - France |
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