Commission Européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Instituée par le traité de Rome de 1957
(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par
État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs
d'État ou de gouvernement des États
membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le
Parlement européen.
Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont.
La fonction principale de la Commission européenne est de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.alt="">cf Wikipédia Commission Européenne
La commission est en charge de l'administration européenne : voir les pièces de la Communauté Européenne ou de l'Union Européenne sans mention commission ici
Empreintes de machines à affranchir
1968 : empreinte de la machine N°F339 de la Commission à Luxembourg
1971 : empreinte de la machine N°PB1012 de la Commission à Bruxells
1973: empreinte de la machine N°470 de la Commission à Luxembourg
1974 : empreinte de la machine N° PB 1224 de la Commission à Bruxelles
1974 : empreinte de la machine N°1452 de la Commission à Luxembourg
1978 : empreinte de la machine N°FF2897 de la Commission à Bruxelles
1983 : empreinte de la machine de la Commission à Milano
1983 : empreinte de la machine N°PB 1012 de la Commission à Bruxelles
1983 : empreinte de la machine N°FR20549 de la Commission à Petten
1985 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Bruxelles
1989 : empreinte de la machine N°PB5373 de la Commission à Luxembourg
1990 : empreinte de la machine N°Pb 1940 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°F3369 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°PBE 5021 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°F2897 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°PBE 5023 de la Commission à Bruxelles
1992 : empreinte de la machine N°PB2826 de la Commission à Bruxelles
1996 : empreinte de la machine N°PB2825 de la Commission à Bruxelles
1996 : empreinte de la machine N°PBE5049 de la Commission à Bruxelles
1996 : empreinte de la machine N°PBE 5024 de la Commission à Bruxelles
1998 : empreinte de la machine N°PBO1009 de la Commission à Bruxelles
1999 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Wien
2000 : empreinte de la machine N°O 6184 de la Commission à Bruxelles
2003 : empreinte de la machine N°HF 15754 de la Commission à Paris
2006 : empreinte de la machine N°PB 9033 de la Commission à Luxembourg
2008 : empreinte de la machine N°B/1957 de la Commission à Bruxelles
20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles
20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles
20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles
2009 : empreinte de la machine N°PB-PP 1957 de la Commission à Bruxelles
2014 : empreinte de la machine N°PB-PP 1957 de la Commission à Bruxelles
2015 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI1957 de la Commission à Bruxelles
2015 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI-07389 de la Commission à Bruxelles
2016 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI1957 de la Commission à Bruxelles
2017 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI-07389 de la Commission à Bruxelles
Administration et autres
Belgique
1966 : empreinte de la machine N°F1120 de la CEE à Bruxelles
1966 : empreinte de la machine N° 141 de la CEE à Luxembourg
1978 : empreinte de la machine N°PB 1012 de la CEE à Bruxelles
1986 : empreinte de la machine N°F 2062 de la CEE à Bruxelles
1986 : empreinte de la machine N°PB 1012 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (F= Français)
1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (I=Italien)
1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (NL=Néerlandais)
1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (P=Portugais)
Luxembourg
1984 : empreinte de la machine N°F384 de la CEE à Luxembourg
1987 : empreinte de la machine N°F370 de la CEE à Luxembourg
France : bureau de Paris
1960 : empreinte de la machine N°N 3563 de la Communauté européenne à Paris
1962 : empreinte de la machine N°N 3563 de la Communauté européenne à Paris
1967 : empreinte de la machine N°NA 4682 de la Communauté européenne à Paris
Allemagne : marché commun
1966 : empreinte de la machine "Marché commun" à Bonn 1
1970 : empreinte de la machine "Marché commun" à Bonn 9
1980: empreinte de la machine "Europa Union" à Hambourg
1986 : empreinte de la machine "Europa Union" à Saarbruck
1990 : empreinte de la machine à Bonn pour Europa'92
1992 : empreinte de la machine à Bonn pour Europa'92
1993 : empreinte de la machine N° 30-1186 à Bonn
Danemark
1988 : empreinte de la machine N°D 5807 de la Direction Communauté européenne à Copenhague
Espagne
1987 : empreinte de la machine N° 14705 de la Communauté européenne à Madrid
Italie : Bureaux de Rome
1978 : empreinte de la machine de la Communauté européenne à Roma
Pays Bas
1965 : empreinte de la machine N°PR 2655 "Marché Commun" à La Haye
Entiers Postaux
1979 : France - entier repiqué avec l'image du Palais des Communautés européennes à Bruxelles
1979 : France - entier repiqué avec l'image du Palais des Communautés européennes à Luxembourg