Histoire de l'Union Européenne de 1950 à nos jours par les timbres et les oblitérations postales

1950-1957 : la déclaration Schuman et la CECA

DECLARATION DE ROBERT SCHUMAN LE 9 MAI 1950

1ère pierre à la construction européenne : extraits :

"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif.

Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe."

TRAITE DE PARIS INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (18 AVRIL 1951)                         

                             Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans.

                          La CECA est entrée en vigueur le 23 juillet 1952

                              En juillet 1952, Luxembourg est choisie pour accueillir, en tout cas dans un premier temps, la Haute Autorité, tout comme le Conseil spécial de ministres et la Cour de justice de la CECA tandis que l'Assemblée commune siège à Strasbourg.

CONFERENCE DE MESSINE (1er AU 3 JUIN 1955)

                               Conférence interministérielle des six Etats membres de la CECA pour relancer l'intégration européenne suite à l'échec de la CED (Communauté Européenne de défense).

« Les gouvernements croient le moment venu de franchir une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne. Ils sont d’avis que celle-ci doit être réalisée d’abord dans le domaine économique. Ils estiment qu’il faut poursuivre l’établissement d’une Europe unie par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales ».

Cette conférence crée le Comité Spaak qui travaillera sur les futurs traités de Rome. La construction européenne se poursuit.

Le rapport Spaak a été présenté le 6 mai 1956 : il préconise la création de deux communautés : une pour le marché commun et l'autre pour l'énergie nucléaire.

1957-1972 : les Traités de Rome et l'Europe des 6

TRAITES DE ROME INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET EURATOM (25 MARS 1957)

                                Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

                                 Le préambule du traité introduit les objectifs des États parties.

- Le premier de ces objectifs est d'établir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il aurait été inscrit par Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France. Il implique que la construction européenne est un processus dynamique et continu.

- Les objectifs suivant prennent un ton plus économique et les chefs d’État et de gouvernement se déclarent décider assurer en commun le « progrès économique et social de leurs pays », à « améliorer le niveau de vie et d'emploi de leurs peuples », à assurer la concurrence et à réduire les écarts de richesse régionaux et à soutenir les régions défavorisées.

Assemblée Commune

                            Le traité stipule (article 137) que l'Assemblée est composée de représentants des peuples des Etats réunis dans la Communauté, exerce les pouvoirs de délibération et de contrôle qui lui sont attribués par le présent traité.

                            L'Assemblée est formée de délégués que les parlements sont appelés à désigner en leur sein selon une procédure fixée par chaque Etat membre (article 138.1)

                            Le nombre des délégués est fixé (article 138.2) ainsi qu'il suit :

                                - Belgique                       14
                                - Allemagne                    36
                                - France                          36
                                - Italie                             36
                                - Luxembourg                   6
                                - Pays-Bas                      14

                            L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres (article 138.3)

                            Les articles 139 à 144 précisent les modalités de fonctionnement de l'Assemblée.

Le traité de Rome est signé par :

Pour la Belgique : Paul Henri SPAAK et J. CH. SNOY et D'OPPUERS

Pour l'Allemagne : Konrad ADENAUER et Walter HALLSTEIN

Pour la FRANCE : Christian PINEAU et Maurice FAURE

Pour l'Italie : Antonio SEGNI et Gaetano MARTINO

Pour le Luxembourg : Joseph BECH et Lambert SCHAUS

Pour les Pays-Bas : Joseph LUNS et J. LINTHORST HOMAN

L'entrée en vigueur du présent traité sera le 1 janvier 1958.

SESSION CONSTITUTIVE DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE : 19 MARS 1958.

RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES (26 AVRIL 1962)

                            L'Assemblée constatant que sa dénomination n'est pas identique dans les quatre langues officielles de la Communauté décide de prendre le nom de "PARLEMENT EUROPEEN" en français...

TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS BUDGETAIRES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (22 AVRIL 1970)

                            L'Assemblée doit être saisie du projet de budget (article 4) : il s'agit d'un élargissement des compétences du Parlement Européen.

TRAITE DE BRUXELLES RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (22 JANVIER 1972) - modifié par la décision d'adaptation suite au refus de la Norvège.

1973-1995 : la CEE s'élargit aux pays de l'Europe Occidentale : de 6 à 15 pays

                       Le Traité de Bruxelles ou Traité d'adhésion de 1972, signé le 22 janvier 1972 et entré en vigueur le 1er janvier 1973, concernant l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni lors du premier élargissement de la Communauté économique européenne.

L’adhésion est ratifiée par les parlements nationaux sauf en France en avril 1972, où elle s’effectue par référendum sur l'élargissement de la CEE avec 68 % de réponses favorables. Entre mai et octobre 1972, la ratification du traitée est votée en Irlande avec 83 % des voix, au Royaume-Uni par la chambre des communes et des Lords (un référendum – 67,23% de Oui- est organisé postérieurement à l’adhésion le 5 juin 1975) et au Danemark avec 63,5 % des voix. Le référendum de la Norvège constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, et la Norvège n’intégrera pas la CEE.

                    Le nombre des délégués au Parlement Européen est fixée ainsi qu'il suit ( article10 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités ):

                                - Belgique                        14
                                - Danemark                     10
                                - Allemagne                     36
                                - France                           36
                                - Irlande                          10
                                - Italie                             36
                                - Luxembourg                   6
                                - Pays-Bas                       14
                                - Royaume-Uni                 36

La Norvège avait également signé le traité, mais le référendum de ratification ayant été négatif, la Norvège ne donna pas suite à sa demande.

Référendums

- Norvège : 25 septembre 1972 : 53,5% de NON (abstention : 21%)
- Danemark : 2 octobre 1972 : 63,3% de OUI (abstention : 9,9%)
- Irlande : 10 mai 1972 : 63,3% de OUI (abstention 29,1%)

L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni sera effective le 1 janvier 1973

SIGNATURE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE CHYPRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (19 DECEMBRE 1972, ENTREE EN VIGUEUR 1er JUIN 1973)

avec l'union douanière en 1988

TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (22 JUILLET 1975)
 

                            Les comptes de l'exercice écoulé afférents aux opérations du budget sont soumis à l'Assemblée (article 14) : il s'agit d'un élargissement des compétences du Parlement Européen qui avait déjà reçu une compétence dans le domaine budgétaire en 1970.

TEXTES DU 20 SEPTEMBRE 1976 CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT.

                            L'article 1 prévoit que l'élection des membres de l'Assemblée se fera au suffrage universel direct.

                            L'article 2 indique le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre :

                                - Belgique                        24
                                - Danemark                     16
                                - Allemagne                     81
                                - France                           81
                                - Irlande                           15
                                - Italie                              81
                                - Luxembourg                    6
                                - Pays-Bas                       25
                                - Royaume-Uni                 81
 

                            La durée du mandat est de 5 ans (article 3).

                            L'Assemblée élabore un projet de procédure électorale uniforme (article 7).

                            Les autres articles complètent l'ensemble des incompatibilités et modalités de déroulement des opérations électorales.

TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (28 MAI 1979)

                            Le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre est fixé ainsi qu'il suit (article10 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités) :

                                - Belgique                        24
                                - Danemark                     16
                                - Allemagne                     81
                                - Grèce                            24
                                - France                           81
                                - Irlande                           15
                                - Italie                              81
                                - Luxembourg                    6
                                - Pays-Bas                       25
                                - Royaume-Uni                 81
 

                            Dans le courant de l'année 1981, la République hellénique procède à l'élection au suffrage universel direct des 24 représentants (article 23).

L'adhésion de la Grèce sera effective au 1 janvier 1981.

REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN (26 MARS 1981)

                            Le règlement intérieur prévoit l'ensemble des modalités de fonctionnement du parlement.

TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (12 juin 1985)

                            Le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre est fixé ainsi qu'il suit (article10 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et aux adaptations des traités) :

                                - Belgique                       24
                                - Danemark                     16
                                - Allemagne                    81
                                - Grèce                            24
                                - Espagne                        60
                                - France                           81
                                - Irlande                          15
                                - Italie                             81
                                - Luxembourg                   6
                                - Pays-Bas                       25
                                - Portugal                        24
                                - Royaume-Uni               81

L'adhésion  de   l'Espagne  et   du   Portugal   sera   effective  au 1er janvier 1986.

     

ACTE UNIQUE (4 décembre 1985)

                            L’Acte Unique prévoit la procédure de « Coopération » en le Conseil et le Parlement européen.

Traité de Maastrich : de la CEE à l'Union Européenne, le marché unique et l'Euro

TRAITE DE MAASTRICHT CONCERNANT L’UNION EUROPEENNE (7 février 1992).

                            Le traité de Maastricht élargit les pouvoirs du Parlement Européen met en place la codécision : cette procédure débouche sur l’adoption d’actes communs du Conseil et du Parlement européen. dans ce cadre aucun texte ne peut voir le jour sans l’accord formel du Parlement Européen et du Conseil de l’Union européenne dans les domaines de la santé, de la culture, de la recherche...

                                Le traité de Maastricht prévoit également l'achèvement de la mise en place du marché unique et la création de l'Union économique et monétaire (UEM) - devant conduire à une monnaie unique, l'euro dont il définit les institutions et les grandes règles que les États doivent observer pour en faire partie, parmi lesquelles les critères de convergence

  SIEGE DES SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN (12 décembre 1992)

                            Le parlement a adopté par vote le 18 janvier 1989 une motion tendant à transférer la tenue des sessions spéciales de Strasbourg à Bruxelles.

                            Le 12 décembre 1992, les représentants des Etats membres ont décidé d’un commun accord que les douze sessions plénières mensuelles se tiendraient à Strasbourg et que les sessions additionnelles se tiendraient à Bruxelles. Les commissions se réuniront à Bruxelles, les services du Parlement et le secrétariat général resteront à Luxembourg.

MISE EN PLACE DU MARCHE UNIQUE (1er janvier 1993)

                              Conformément au Traité de Maastricht, le marché unique est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux : il entre en vigueur le 1er janvier 1993.

1993 : le marché unique entre en vigueur

SOMMET DE COPENHAGUE : DECISION DE PRINCIPE POUR L’EXTENSION DE L’UNION AUX PAYS ASSOCIES D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (21-22 juin 1993)

                               Lors du sommet, le Conseil Européen définit les critères (ensemble de conditions pour l'accession) pour que la candidature des pays candidats puissent être retenue.  Ces critères seront remplies par 10 pays en 1998.

 

TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE L’AUTRICHE , DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (25 juin 1994)

                            Le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre est fixé ainsi qu'il suit :

                                - Belgique                       25
                                - Danemark                     16
                                - Allemagne                    99
                                - Grèce                            25
                                - Espagne                        64
                                - France                           87
                                - Irlande                          15
                                - Italie                             87
                                - Luxembourg                   6
                                - Pays-Bas                       31
                                - Portugal                        25
                                - Royaume-Uni               87
                                - Autriche                        21
                                - Finlande                        16
                                - Suède                            22            

Ce traité est approuvé par référendum en Autriche le 12 juin 1994, en Finlande le 16 octobre et en Suède le 13 novembre 1994. La Norvège qui avait signé le traité d’adhésion rejette une nouvelle fois son adhésion par référendum les 27 et 28 novembre 1994.

Les 4 pays candidats ont organisé un référendum pour approuver leur adhésion.

En Suède, le 13 novembre 1994, 52,3% de OUI (abstention 16,7%)
En Norvège, les 27 et 28 novembre 1994, 52,2% de NON (abstention : 11%)
En Autriche, le 12 juin 1994, 66,6% de OUI (abstention 17,7%)
En Finlande, le 16 octobre 1994, 56,9% de OUI (abstention 29,2%)

L'adhésion  de l’Autriche de la Finlande et de la Suède  sera  effective  au 1er janvier 1995.

Timbres émis par Gibraltar pour l'élargissement

1995-2016 : l'élargissement aux ex pays de l'Est

TRAITE D’AMSTERDAM : UN NOUVEAU TRAITE POUR L’EUROPE (17 juin 1997)

                            Le traité d’Amsterdam prévoit une simplification de la procédure de codécision et une extension de son champ d’application pour en faire une règle quasi générale.

1999-2002 : mise en place de l'Euro, une monnaie pour l'Europe

INTRODUCTION DE L'EURO POUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES (1er janvier 1999)

                               Prévu par le traité de Maastricht, la mise en place d'une monnaie unique est effective le 1er janvier 1999. Les parités des monnaies nationales avec l'Euro sont figées et l'euro devient la monnaie pour les transactions financières européennes. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal forment l'Eurogroup, ensemble des pays ayant adopté l'Euro, la Grèce rejoindra cet ensemble le 1er janvier 2001.

OUVERTURE DES NEGOCIATIONS AVEC LA BULGARIE ET LA ROUMANIE (15 février 2000)

   TRAITE DE NICE (26 février 2001)

                       Le traité de Nice donne au Parlement Européen un rôle de co-législateur renforcé. Il plafonne à 732 le nombre maximum de parlementaire.

MISE EN CIRCULATION DE LA MONNAIE SCRIPTURALE POUR LES 12 PAYS AYANT ADOPTE L'EURO (1er janvier 2002)

                       Le 1er janvier 2002, l'euro se concrétise pour les habitants des 12 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal) avec l'introduction des pièces et des billets en euro. Monaco, Saint Marin et le Vatican sont associés et adoptent également l'Euro

TRAITE D’ATHENES RELATIF A L'ADHESION DE CHYPRE, DE L’ESTONIE, DELA HONGRIE, DE LA LETTONIE, DE LA LITUANIE, DE MALTE, DE LA POLOGNE, DE LA SLOVAQUIE, DELA SLOVENIE ET DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE A L’UNION EUROPEENNE (16 avril 2003) 

                            Le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre est fixé ainsi qu'il suit :

                                - Allemagne                     99                              - Lettonie                       9
                                - Autriche                        18                              - Lituanie                      13
                                - Belgique                        24                              - Luxembourg                 6
                                - Chypre                            6                              - Malte                           6
                                - Danemark                     14                              - Pays-Bas                    27
                                - Espagne                        54                              - Pologne                       54
                                - Estonie                            6                              - Portugal                      24
                                - Finlande                         14                              - Rép. Tchèque             24
                                - France                           78                              - Royaume-Uni             78
                                - Grèce                            24                              - Slovaquie                    14
                                - Hongrie                         24                              - Slovénie                       7
                                - Irlande                           13                              - Suède                         19
                                - Italie                              78

 Ce traité est approuvé par référendum dans tous les pays sauf à Chypre qui n’en a pas organisé.

 
Référendums organisés pour approuvé l’adhésion :

Estonie : le 14 septembre 2003 ,  66,83% de OUI (abstention : 37%)
Hongrie : le 12 avril 2003 ,  83,76% de OUI (abstention : 54,4 %)
Lettonie : le 20 septembre 2003 ,  67,5% de OUI (abstention : 28,5%)
Lituanie : le 14 septembre 2003 ,  91,1% de OUI (abstention : 36,6%)
Malte : le 8 mars 2003 ,  53,65% de OUI (abstention : 8%)
Pologne : les 7 et 8 juin 2003 ,  77,45% de OUI (abstention : 41,15%)
République Tchèque : les 13 et 14 juin 2003 ,  77,3% de OUI (abstention : 44,8%)
Slovaquie : les 16 et 17 mai 2003 ,  93,7% de OUI (abstention : 47,9%)
Slovénie : le 23 mars 2003,  89,6% de OUI (abstention : 39,8%)

  



    

L'adhésion  des 10 pays  sera  effective  au 1er mai 2004.

et certains pays déjà membres ont célébré l'adhésion des 10

CANDIDATURE DE LA MACEDOINE : DEPOT LE 22 mars 2004

                        La Macédoine  a déposé sa candidature le 22 mars 2004 et le statut de candidat officiel lui a été accordé en décembre 2005 par le Conseil Européen.

CONSEIL EUROPEEN A BRUXELLES (18 juin 2004) :ADOPTION D’UN PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

                        Le Conseil adopte le projet de « Constitution Européenne qui sera soumis dans certains pays à référendum et rejeté par la France et les Pays Bas

TRAITE DE LUXEMBOURG RELATIF A L’ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE A L’UNION EUROPEENNE (25 avril 2005)

                            Le nombre des représentants élus au parlement européen  est fixé ainsi pour :

      -          Bulgarie :    18
-          Roumanie : 35

         Le nombre de parlementaire pour les autres pays n’est pas modifié.

L'adhésion  de la Bulgarie et de la Roumanie  sera  effective  au 1er janvier 2007.

 

OUVERTURE DES NEGOCIATION AVEC LA TURQUIE (3 OCTOBRE 2005)

LA SLOVENIE DEVIENT LE 13ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2007)

TRAITE DE LISBONNE : UN TRAITE MODIFICATIF DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE (23 juin 2007)

                        Le traité redéfinie le nombre de parlementaire par pays (total 754), ils sont fixés comme suit :

                                - Allemagne                     99                              - Lettonie                       9
                                - Autriche                        19                              - Lituanie                     12
                                - Belgique                        22                              - Luxembourg                6
                                - Bulgarie                        18                              - Malte                           6
                                - Chypre                            6                              - Pays-Bas                   26
                                - Danemark                     13                              - Pologne                      51
                                - Espagne                        54                              - Portugal                     22
                                - Estonie                           6                              - Rép. Tchèque             22
                                - Finlande                        13                              - Roumanie                   33
                                - France                          74                              - Royaume-Uni             73
                                - Grèce                            22                              - Slovaquie                   13
                                - Hongrie                         22                              - Slovénie                       8
                                - Irlande                          12                              - Suède                         20
                                - Italie                             73

CHYPRE ET MALTE DEVIENNENT LES 14 ET 15ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2008)             

CANDIDATURE DU MONTENEGRO : DEPOT LE 15 DECEMBRE 2008

                        Le Monténégro a déposé sa candidature le 15 décembre 2008 et le statut de candidat officiel lui a été accordé en décembre 2010 par le Conseil Européen.

LA SLOVAQUIE DEVIENT LE 16ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2009)

CANDIDATURE DE L’ALBANIE: DEPOT LES 28 AVRIL 2009

                        L’Albanie a déposé sa candidature le 28 avril 2009 et le statut de candidat officiel lui a été accordé le 27 juin 2014 par le Conseil Européen.

CANDIDATURE DE LA SERBIE : DEPOT LE 23 DECEMBRE 2009

                        La Serbie a déposé sa candidature le 23 décembre 2009 et le statut de candidat officiel lui a été accordé le 2 mars 2012 par le Conseil Européen

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L'ESTONIE DEVIENT LE 17ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2011)

TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA CROATIE A L’UNION EUROPEENNE (9 décembre 2011)

                             Le nombre des représentants au Parlement Européen pour la Croatie est fixé à 12

 
Le traité a fait l’objet d’un référendum en Croatie le 22 janvier 2012, avec 66,27 de OUI (abstention : 56,5%) 

 L'adhésion  de la Croatie  sera  effective  au 1^er juillet 2013.

NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES ELECTIONS DE 2014.
                     
                       Le Parlement élu lors des élections de 2009 comptait 736 députés en application du traité de Nice. En décembre 2011, les dispositions du traité de Lisbonne sont entrées en vigueur mais, de manière transitoire, les États qui ont vu leur nombre de sièges augmenter ont pu les occuper sans que l'Allemagne, qui perd trois sièges dans le nouveau calcul, perde ses sièges avant les élections suivantes. À l'adhésion de la Croatie en 2013, ses 12 députés viennent s'ajouter au nombre total.

                       Le mode de calcul prévu par le traité de Lisbonne entre pleinement en vigueur à compter des élections de 2014 : le nombre total de députés est fixé à 751 et les États membres sont représentés de manière dégressivement proportionnelle, sans qu'un État puisse avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.

                      La répartition des sièges par pays est la suivante :

                                - Allemagne                     96                              - Italie                          73
                                - Autriche                        18                              - Lettonie                       8
                                - Belgique                        21                              - Lituanie                      11
                                - Bulgarie                        17                               - Luxembourg                6
                                - Chypre                            6                              - Malte                          6
                                - Croatie                          11                              - Pays-Bas                   26
                                - Danemark                     13                              - Pologne                      51
                                - Espagne                        54                              - Portugal                      21
                                - Estonie                            6                             - Rép. Tchèque              21
                                - Finlande                         13                             - Roumanie                    32
                                - France                           74                             - Royaume-Uni              73
                                - Grèce                             21                            - Slovaquie                     13
                                - Hongrie                          21                            - Slovénie                        8
                                - Irlande                           11                             - Suède                         20

LA LETTONIE DEVIENT LE 18ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2014)

ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE L'UKRAINE, LA GEORGIE et LA MOLDAVIE LE 27 JUIN 2014

LA LITUANIE DEVIENT LE 19ème PAYS A ADOPTER L'EURO (1er janvier 2015)

CANDIDATURE DE LA BOSNIE : DEPOT LE 16 FEVRIER 2016

                        La Bosnie Herzégovine a déposé sa candidature le 16 février 2016 et le statut de candidat officiel lui a été accordé le 20 septembre 2016 par le Conseil Européen.

2016-2020 : le vote et la mise en place du BREXIT

LE BREXIT : REFERENDUM DU 23 JUIN 2016

            Le Royaume Uni s’est prononcé pour une sortie de l’union européenne par référendum le 23 juin 2016 : 51,9% pour la sortie de l’Union.

           La 1^ère Ministre Britannique, Theresa May a déposé au nom du gouvernement sa demande de retrait le 29 mars 2017 par l’activation de l’article 50 du traité de l’Union Européenne. A compter de cette date, les parlementaires britanniques ne participent plus aux votes du Parlement Européen.