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L’Office européen des brevets (OEB ; en anglais : European Patent Office, EPO ; en allemand : Europäisches Patentamt) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne. Il possède également un département dans la commune de Ryswick aux Pays-Bas, ainsi qu'une annexe à Berlin et des bureaux à Vienne et Bruxelles. Créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens le , il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen.38 états sont membres de l'Office donc plus de membres que de pays de l'UE (la Turquie, la Norvège, le Lichtenstein, la Grande Bretagne et quelques petits autres états européens) cf Wikipédia Office_européen_des_brevets Timbres 1981 - Allemagne Office des Brevets Européens à Munich (Europäiches Patentamt München) Oblitérations 1er jour 12 février 1981, Allemagne, Munich 1er jour du timbre sur l'Office des Brevets Européens (Europäiches Patentamt München) Oblitérations temporaires 18 septembre 1980 : Munich : Office des Brevets Européens 9 avril 1983, journée des Nations Unies à l'Office des Brevets Européens de Munich (Europäiches Patentamt München) 31 octobre 1993, pour la journée du Timbre le batiment de l'Office Européen des Brevets de Munich (Europäiches Patentamt München) Empreintes de machine à affranchir 1990 : empreinte de la machine N°HR 4023 de l'Office à Ryjswijk (Pays Bas) 1988 : empreinte de la machine N°C 16 467B de l'Office à Münich 1992 : empreinte de la machine N°C 89 552E de l'Office à Münich Enveloppe Port Payé 1988 ? : enveloppe Port Payé de l'Office Européen des Brevets à Rijswijk (Pays Bas) |
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