Histoire de l'Union Européenne
Marché Unique : 1er janvier 1993
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Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans sa dernière version avant le traité de Lisbonne, le traité affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois « piliers » de son action et donnait un cadre institutionnel au Conseil européen. Avec le traité de Lisbonne, le traité a été profondément remanié et certains éléments, dont la structure en piliers, ont disparu.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin, il a de nouveau été modifié par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Les dispositions principales du traité de Maastricht concernent :
- l'institution de l'Union européenne, autour d'un cadre institutionnel unique qui renforce le rôle du Parlement européen, et de processus de décision de nature communautaire pour les politiques et domaines d'action du premier pilier, ou intergouvernementale pour les deux autres piliers ;
- l'achèvement de la mise en place du marché unique et la création de l'Union économique et monétaire (UEM) - devant conduire à une monnaie unique, l'euro dont il définit les institutions et les grandes règles que les États doivent observer pour en faire partie, parmi lesquelles les critères de convergence ;
- l'instauration d'une citoyenneté européenne et l'extension des compétences de la Communauté européenne en matière notamment de politique sociale, d'éducation, de santé ou de protection des consommateurs qui traduisent une orientation forte en faveur de la protection et du développement des individus au sein de l'Union ;
- le développement de la politique régionale par le co-financement de projets dans les régions défavorisées de l’Union.

Le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'exemptions sur l'application de certaines dispositions du traité, touchant notamment l'UEM ou la PESC.
Le marché unique est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux : il entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Les douze pays ont procédé dans le dernier trimestre 1992 à l'émission d'un timbre, avec pour certains (Italie, Luxembourg) la reprise au 1er janvier 93 ou au début 1993 d'une oblitération ou de timbres)

           
 


























Irlande : 1 carnet et 4 entiers postaux pour les 70 ans du timbre en Irlande avec le timbre du marché unique reproduit





Luxembourg : une oblitération pour le 1er janvier 1993, date de la mise en place du marché unique

Italie : une deuxième émission début 1993


Curiosités : 2 carnets privés émis en France et 2 vignettes

   
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