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Le long parcours vers des élections européennes au suffrage universel

Les élections européennes au suffrage universel ont été prévue par le traité de Rome (article 138.3), la désignation par les parlements nationaux n'étant que transitoire.

Un projet de convention initiale a été élaboré en 1960.

Le Conseil qui avait la responsabilité d'en définir les modalités n'ayant pas agit, le Parlement Européen lui a demandé d'agir sous peine d'un recours devant la Cour de justice des Communautés Européennes.

Il a été décidé, lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, que des élections directes «devraient intervenir à partir de 1978» et le Parlement a été invité à présenter de nouvelles propositions en vue de remplacer le projet de convention original de 1960. En janvier 1975, le Parlement adoptait un nouveau projet de convention. Sur cette base, et après avoir surmonté un certain nombre de divergences, les chefs d’État ou de gouvernement sont parvenus à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.


La décision et l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les États membres, l’acte est entré en vigueur en juillet 1978.


                               L'article 1 prévoit que l'élection des membres de l'Assemblée se fera au suffrage universel direct.

                            L'article 2 indique le nombre des représentants élus dans chaque Etat membre :

                                - Belgique                        24
                                - Danemark                     16
                                - Allemagne                     81
                                - France                           81
                                - Irlande                           15
                                - Italie                              81
                                - Luxembourg                    6
                                - Pays-Bas                       25
                                - Royaume-Uni                 81
 

                            La durée du mandat est de 5 ans (article 3).

                            L'Assemblée élabore un projet de procédure électorale uniforme (article 7).

                            Les autres articles complètent l'ensemble des incompatibilités et modalités de déroulement des opérations électorales.

Il n'a cependant pas été possible de définir une procédure électorale uniforme.


Les 1ère Election Européennes au suffrage universel se sont déroulées du 7 au 10 juin 1979.



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