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Les Traités de Rome ont institué une Assemblée Parlementaire Européenne commune pour les différentes institutions Européennes : CEE, CECA et Euratom.

Le traité stipule (article 137) que l'Assemblée est composée de représentants des peuples des Etats réunis dans la Communauté, exerce les pouvoirs de délibération et de contrôle qui lui sont attribués par le présent traité.

L'Assemblée est formée de délégués que les parlements sont appelés à désigner en leur sein selon une procédure fixée par chaque Etat membre (article 138.1).

Le nombre des délégués est fixé (article 138.2) ainsi qu'il suit :

-Allemagne :   36
-Belgique :      14
-France :         36
-Italie :           36
-Luxembourg :  6
-Pays bas :     14

L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres (article 138.3). Les articles 139 à 144 précisent les modalités de fonctionnement de l'Assemblée.

Le nombre de députés par pays évoluera lors des différents élargissements.

L’Assemblé Parlementaire Européenne deviendra Parlement Européen le 26 avril 1962.



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1968 - France
20ème anniversaire

1978 - France

1978 - France
25ème anniversaire

1983 - Allemagne

1983 - France
30ème anniversaire

1988 - France

1988 - Luxembourg
40ème anniversaire

1998 - France
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50ème anniversaire

2008 - Espagne

2008 - Espagne

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