Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a été créée en 1952.
Avec le traité de Paris de 1951, qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les six États membres fondateurs créèrent la CECA. Par la suite, avec les traités de Rome de 1957, instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE), la Cour de justice de la CECA fut remplacée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
Cette dernière devint alors la juridiction commune aux trois communautés. Depuis 2009 et le traité de Lisbonne, on parle de CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) et non plus de CJCE.
La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Tous les organes judiciaires de l'Union sont basés au Luxembourg.
Timbres
1972 : Luxembourg 1987 : Luxembourg 2002 : Luxembourg 2012 : Luxembourg
Cour de Justice Européenne Cour de Justice Européenne 50 ans de la Cour de Justice 60 ans de la Cour de Justice
Oblitérations illustrées
9 janvier 1973 : inauguration des batiments de la Cour de Jusrtice des Communautés Européennes
Empreintes de machines à affranchir
1997 : empreinte de la machine N°PB 5241 de la Cour de Justice à Luxembourg
1997 : empreinte de la machine N°F 852 de la Cour de Justice à Luxembourg
1997 : empreinte de la machine N° 4459 de la Cour de Justice à Luxembourg
Oblitérations 1erjour non illustrées
11 septembre 1972 : Luxembourg 1er jour de la Cour de Justice
4 mai 1987 : Luxembourg 1er jour de la Cour de Justice
5 mars 2002 : Luxembourg 1er jour pour les 50 ans de la Cour de Justice
4 décembre 2012 : Luxembourg 1er jour pour les 60 ans de la Cour de Justice
Entier postal
France : Carte de 1979 pour l'exposition "Juvaphil 79"